Ily a 10 ans, un gardien d'immeuble assassinait une jeune fille de 24 ans. Dans la nuit du 13 au 14 septembre 2005, Jean-Luc Cayez s'introduit, cagoulé et muni d'un fusil à Lun des premiers rôles du gardien de l’immeuble est de surveiller l’immeuble dont il a la gestion. Il a un regard sur l’ensemble des allées et venues au sein de la copropriété. Il est le garant du strict respect du règlement de copropriété. C’est aussi à lui de signaler les différentes pannes et incidents qu’il observe. Jesuis gardien d'immeuble dans Paris. Un locataire est venu me voir au sujet d'un de ses colis chronopost qui ne lui avait pas été livré en temps et en heure. Je l'ai rassuré en lui confiant que ce service souffre souvent de retard. Passe plusieurs jours, attendant moi même un colis chronopost en provenance des etats unis, je me connecte à mon suivi de colis et Communiquer: un acte simple en apparence En apparence seulement ! Le métier de gardien d’immeuble est bien sûr un métier technique qui nécessite des connaissances et des compétences multiples. Mais la communication représente l’autre aspect du métier et celui-ci est tout aussi important : le gardien est en relation avec de nombreux interlocuteurs dont Ilfaut regarder ce qui est inscrit dans le règlement intérieur de votre immeuble. S'il est notifié que vous n'avez pas le droit d'entreposer dans le hall, il vous faut mettre la poussette à la cave. 3 Afficher toute la discussion Répondre Posez votre question Discussions similaires Gardien d'immeuble peut refuser tous contacts avec son agresseur ? Contrairementaux idées reçues, les métiers de la branche de gardiens d’immeuble peuvent s’exercer dans des contextes très différents, offrant de nombreuses opportunités en termes de cadre de travail : ensemble de logements sociaux ou privés et immeuble de particuliers. De la même manière, les employeurs peuvent varier d’une structure à l’autre : collectivités, 2gMrj2s. La colère des gardiens d’immeubleNathalie Perrier 07h00 ILS N’EN PEUVENT plus et le disent. Aujourd’hui, à 11 heures, les gardiens d’immeuble de Plaine Commune Habitat qui en emploie 200 , l’office HLM de Plaine Commune * , manifesteront avec leur direction devant la préfecture de Bobigny pour protester contre les violences dont ils sont victimes. Le mois dernier, en dix jours, trois employés ont été agressés par des locataires. En savoir plus Il vaut mieux fermer les yeux sur les trafics » Le 14 septembre, un des gardiens de la cité Fabien de Saint-Denis a été frappé à coups de poing au visage par un résidant dont les enfants étaient coincés dans l’ascenseur. Il a eu les dents cassées et trois jours d’arrêt de travail. Le 17 septembre, un de ses collègues de la résidence Basilique, toujours à Saint-Denis, a été menacé avec un couteau par un locataire, qui ne supportait pas sa remarque. Le 24 septembre, un gardien, encore cité Fabien, a été roué de coups par des jeunes qui se promenaient avec une barre de fer près des locaux techniques. Il souffre de nombreuses fractures faciales et a dû être opéré à deux reprises. Fin juillet, un autre gardien avait eu l’épaule cassée pour avoir fait trop de bruit en arrosant les plantes. Les conditions de travail se dégradent, constate Michel Digeon, de la CGT. Il y a des quartiers où il devient difficile de faire son métier, où le seul fait de porter l’uniforme de gardien présente un danger. » Trois agressions en dix jours La situation a empiré en 2002 avec la disparition de la police de proximité. L’arrivée des Uteq NDLR unités territoriales de quartier au Franc-Moisin est une bonne chose. Mais nos moyens restent limités et, en cas d’incident, les gardiens se trouvent très isolés », commente Stéphane Peu, le président de l’office HLM. La semaine dernière, Plaine Commune Habitat a engagé des procédures d’expulsion à l’encontre des trois familles concernées. Ce sera dorénavant systématiquement le cas », prévient Stéphane Peu, qui invite tous les bailleurs départementaux à se réunir le 25 octobre. L’office HLM consacre chaque année 900 000 € pour la sécurisation de ses 16 000 logements. Nous faisons notamment appel, dans certains quartiers, à des sociétés de sécurité. Il nous faudrait une aide de l’Etat pour développer ce dispositif », indique Stéphane Peu. Et en mars, à la suite de plusieurs agressions, le bailleur 3 F a décidé de retirer ses gardiens des Beaudottes, à Sevran. * Huit communes composent Plaine Commune Aubervilliers, Epinay, La Courneuve, L’île-Saint-Denis, Pierrefitte ,Saint-Denis, Stains, Villetaneuse. Le Parisien alors que j'accumulais des années de démarches pour tenter de vivre correctement et tranquillement chez moi, dans mon appartement, sans être assaillie par les trafiquants en réseau, et leurs violences criminelles quotidiennes,et bien cette femme, ex-locataire dans le même immeuble que moi, pour soutenir son ex-gardien ou plutôt l'énorme réseau de trafic illicite durant des années, n'hésita donc pas à m'amener la police !!! Je suis en mesure de le dévoiler ce soir, et de rendre cela public c'est l'effet de la logique de l'inconscient , qui permet de reconstituer c'est l'avantage de la psychanalyse elle est imparable ! Et met tout le monde au tapis, notamment parmi les mafieux ou crapuleux..., ce qui s'est vraiment passé en juillet dernier eurêka, j'ai compris !Cette femme, donc, locataire dans le même immeuble que moi, jusqu'en 2011 dix ans depuis 2002, d'où elle disparaît sans laisser d'adresse, ayant donc connu le même gardien, au lieu de soutenir une démarche citoyenne de défense des droits des femmes face aux violences faites, a opté et choisi la méthode forte, autoritaire et largement impunie de ses copains socialos les forces de l'ordre, pour résoudre un problème de chaudière !Et cela, pour se venger de l'avoir alertée des mois durant, sans qu'elle ne bronche, dans sa mairie, ni elle ni son réseau d'associations à la botte de son fric et de ses financements, une maire qui n'a jamais lever le petit doigt, à propos des pratiques illicites dans l'immeuble, et des pressions faites par le biais d' une histoire de chaudière - prétexte à pouvoir me menacer, m'intimider, et chercher à me faire fuir... depuis plusieurs mois et qui dure à VIE...La gauche socialo-policière du 12e, mairesse en tête elle et ses associations de quartier qu'elle arrose !Je rappelle cette page noire car ces gens sont puissants, ou se croient tels, car ils disposent des manettes du pouvoir ! Et visiblement ils en abusent, et ont abusé, quitte à instiller la peur... laisser faire la violence, vous traquer et vous mettre sur écoutes, des années durant, et s'assurer que leurs troupes de socialo-communistes ne broncheront pas, y compris la France Insoumise du quarteir, quand il s'agira de vous laisser monter seule au créneau, dans un procès que Paris-Habitat, sous l'autorité de la municipalité, vous fera...Avec un gardien crapuleux, aux premières loges, se sentant certainement attaqué de façon injustifiée...Et allant même jusqu'à oser demander des dédommagements !!!On croit rêver. Mais surtout, on s'aperçoit qu'on ne l'ouvrir, la bouche pour dire la vérité qu'après l'intronisation d'un nouveau président, donc presque un an depuis toute cette affaire sordide, qui ne manquera de rebondissements ultérieurs, telle est l'ignominie de ce personnel politique, gras et baveux qui se croit tout permis !Ce n'est pas un hasard, si je peux dénoncer officiellement ce soir, sans peur, la vérité vraie des comportements ignobles que ces gens ont tous couverts, un an !Ce matin, mes questions au futur député FI de la 7e circonscription, et sa suppléante Raquel Garrido,puis mes questions sur l'articulation de trafic de stups dans le 12e et le terrorisme national,enfin ce soir la participation cachée de la maire du 12e... dans des actes odieux et ignobles ce qui est encore plus veule et lâche, car ce sont des gens qui n'assument même pas ce qu'ils font de tortueux, de pervers et de policier !Faut-il que leurs enjeux personnels, et leurs fautes passées soient énormes, pour vouloir ainsi tous SE BLANCHIR sur mon dos ...Le summum de l'obscène et du sordide !C'est dit. C'est écrit. Et c'est qu'ils nient, et tentent de cacher depuis tant d'années, préférant me faire passer pour folle, s'appelle l'IGNOMINIEleur responsabilité aux socialos du 12e naguère, en 2004 tous acteurs à la mairie du 12e, leur responsabilité dans un geste INFAME dont ils pensent solder le compte via le procès que leur gardien m'a fait !Non seulement ils le savent, maus ils auront mis beaucoup d'énergie, des années d'affilée, pour me soustraire à mes libertés fondamentales...Ce qui ne devrait étonnée personne, ce soir alors que nous retrouvons notre liberté de parole, quand à ces faits INTANGIBLES, CRAPULEUX, et EN RESEAU, dont ils ne connaissent qu'une méthode pour éliminer quelqu'unLA MANIERE FORTE !Je pense que ce soir, dimanche 14 Mai, il fallait enfin mettre les ponts sur les i, de tant de gens "crapuleux", au fond d'eux-mêmes...Vont-ils encore tenter un procès ?Qui, pour monter au créneau, maintenant ?Après Paris-Habitat, pour la municipalité, puis le gardien de Paris-Habitat dans l'immeuble, pour protéger les escrocs, qui ?A coup sûr, des gens honnêtes, scrupuleux, dignes de postuler à la légion d'honneur, avec la cohorte de tous ces faux-nez qui nous auront rendu la vie impossible depuis tant d' c'est seulement aujourd'hui, 14 Mai 2017, prise de fonction du nouveau président de la République, Monsieur Emmaneul Macron, que ces trois billets, peuvent être éditer, publier pour faire savoir une partie du VERROUILLAGE SYSTEMATIQUE dont j'ai souffert tant d'années, grâce à tout l'appareil socialiste, et ss réseaux tentaculaires ... Une pieuvre, au service de la force et de l'abus de pouvoir ! LE FOLIES PIGALLE, la célèbre boîte de nuitde la place Pigalle, réputée pour sa clientèle gay mais pas seulement et pour ses afters,les plus délirants de Paris, a rouvert ses portes cette semaine après neuf jours de fermetureadministrative imposée par la préfecture de autorités ont estimé que l'établissementétait responsable des bagarres qui auraient eu lieu à ses abords et qui auraient ensuite dégénéréen affrontements entre bandes rivales dans le XVIIIearrondissement. Une thèse fortementcontestée par la direction, qui a demandé à son avocat de porter plainte au tribunal administratifcontre l'Etat pour excès de pouvoir ». Tout dans cette procédure est scandaleux, attaqueMeAlexandre Varaut, avocat du Folies Pigalle. D'abord, la décision de fermeturea été prise unilatéralement, sans entendre la direction de la boîte, qui a été obligée de fermerson établissement le jour même de la décision. Et cela, sans même pouvoir se défendre ! Ensuite,il n'y a pas eu d'enquête de police sérieuse les policiers ne sont jamais venus consulterles images des caméras de vidéosurveillance dont la boîte est truffée à l'intérieur et à l' dommage, car ils auraient pu constater qu'on ne voit nulle part la moindre altercation! »Obtenirun dédommagementpour la fermetureLe Folies Pigalle estime avoirété le bouc émissaire des autorités qui avaient besoin de coupables » et de résultats »,alors que les problèmes d'affrontements entre bandes à Paris commençaient à prendre une ampleurmédiatique importante. Dans le dossier d'enquête, le seul lien entre le Folies Pigalle etdes participants aux affrontements est un flyerNDLR prospectus annonçant les soiréesdela boîte de nuit, retrouvé dans la poche d'un suspect. C'est un peu mince, non », ironise l' Pigalle espère que le tribunal annulera l'arrêté du préfet et lui obtiendra un dédommagementpour la perte d'exploitation des neuf jours. Une décision favorable est importante pour laboîte, estime MeVaraut car, sinon, à chaque incident à Pigalle, c'est elle qui trinquera! » Vous pouvez à tout moment soumettre une affaire à Jacques Pradel. Laissez votre message avec les principales informations nécessaires à l'équipe de l'émission pour programmer, peut-être prochainement, ce fait-divers dans L'Heure du Crime. L'édito de Jacques PradelA la Une de l’Heure du crime, le scénario machiavélique d’un concierge violeur et assassin…Le 17 septembre 2005, la mère d’une jeune femme de 24 ans, inquiète de ne plus avoir de nouvelles depuis plusieurs jours, se fait ouvrir l’appartement de sa fille dans une résidence tranquille de Soisy-sur-Seine, une petite ville près d’Evry dans l’ minutes plus tard, elle découvre le corps de la jeune femme, dissimulé sous son lit. Elle a été étranglée…C’est le début d’une enquête hors norme de la section de recherche de la gendarmerie nationale de Paris. Les enquêteurs découvrent que la victime a été violée avant d’être étranglée. Le sperme retrouvé sur le corps est envoyé dans un laboratoire de police scientifique pour être vite, les gendarmes suspectent le gardien de l’immeuble, Jean-Claude Cayez. Cet ancien légionnaire, âgé de 48 ans, est sorti de prison trois ans plus tôt, après avoir purgé une peine de 12 ans pour sa garde-à-vue, les enquêteurs apprennent que l’empreinte génétique du violeur n’est pas celle de leur suspect. Ils ne tarderont pas à découvrir que, pour brouiller les pistes, celui-ci s’est inspiré d’un épisode du feuilleton-télé, ! Il y a 10 ans, un gardien d'immeuble assassinait une jeune fille de 24 ansDans la nuit du 13 au 14 septembre 2005, Jean-Luc Cayez s'introduit, cagoulé et muni d'un fusil à pompe, dans le domicile d'Audrey Jouannet, 24 ans. Elle est une résidente de l'immeuble où il est gardien, ils ont discuté plusieurs fois, elle lui plaît. L'homme séquestre alors la jeune femme toute la nuit, la viole et la torture, avant de l'étrangler avec une corde à sauter. Pour brouiller les pistes sur le coupable du meurtre, Jean-Luc Cayez utilise un préservatif usagé retrouvé dans une poubelle de l'immeuble. Il prétendra par la suite s'être inspiré d'une série TV américaine. Mais il n'est pas inconnu des services de police et est rapidement désigné comme le principal accusé. Le gardien est en effet un violeur récidiviste déjà condamné à deux reprises pour violences sexuelles, en 1984 et en 1991, à sept et 20 années d'emprisonnement. Il était sorti en 2002, profitant des réductions de peine et des décrets de grâce présidentielle. Il n'avait alors bénéficié d'aucun suivi médical, la loi ne l'y obligeant pas à l'époque la rétention de sûreté n'existant que depuis 2008.Jugé le vendredi 16 mai 2008 pour le meurtre d'Audrey devant la cour d'assises de l'Essonne, Jean-Luc Cayez a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans. Nos invitésOndine Millot, journaliste à Libération ; Maître Laurent-Franck Liénard, avocat de la famille Jouannet, Agnès Vives, journaliste au Parisien, Me Jacques Bourdais, avocat de Jean-Luc Cayez ; Capitaine Marc Mazert, à l’époque lieutenant de gendarmerie, directeur d’enquête à la Section de Recherche de Paris. Il est aujourd’hui à la Section de Recherche de Marseille. L'équipe de l'émission vous recommande L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S’abonner à la Newsletter RTL Info Etendu par arrêté du 24 décembre 2009 JORF 5 janvier 2010SignatairesFait à Fait à Paris, le 27 avril d'employeurs Union nationale de la propriété immobilière UNPI ; Fédération des sociétés immobilières et foncières FSIF ; Association nationale de la copropriété et des copropriétaires ANCC ; Union nationale des associations des responsables de copropriété ARC.Organisations syndicales des salariés Syndicat national indépendant des gardiens d’immeubles et concierges SNIGIC ; CSFV CFTC ; Fédération des services CFDT ; Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens SNUHAB Chambre nationale des propriétaires CHDP, par lettre du 20 novembre 2014. BO n°2015-2 ; Fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA, par lettre du 20 décembre 2021. BO n°2022-8NotaA compter de la version 4 début de vigueur au 1er juin 2017, l'article 21 est rattaché au chapitre V voir avenant n°88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification - BO 2016/18.Pour des raisons de simplification, toutes les versions de l'article 21 sont intégrées dans le chapitre V. Afficher les "non en vigueur"Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles La présente classification s'applique à l'ensemble des salariés ainsi qu'à tout type d'employeur dépendant de la définitions de cette classification reposent sur six critères 1. Le relationnel ; 2. La technicité ; 3. L'administratif ; 4. La supervision ; 5. L'autonomie ; 6. Le niveau de de ces critères est défini de façon précise dans la classification qui chaque critère, plusieurs niveaux de compétences sont établis – le passage d'un niveau à l'autre est défini de façon aussi pragmatique et précise que possible ; – pour chaque poste existant, un niveau par critère devra être défini en fonction de son contenu c'est la pesée » par l'employeur en concertation avec le salarié ; – la convention collective précise le nombre de points attribués à chaque coefficient hiérarchique est égal à la somme des points des six critères et permet de déduire la rémunération appliquée, en fonction de règles définies à l'article titre d'exemple, pesée d'un poste Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site est entendu que la classification définit la nature du poste, et non pas le RelationnelCe critère recouvre le lien relationnel des gardiens et employés d'immeubles avec les occupants de l'immeuble et les personnes de passage, extérieures à l' n'est pas demandé d'échanges professionnels particuliers, simple convivialité100BÉchanges professionnels et/ou surveillance dans un ensemble sans complexité particulière107CÉchanges professionnels et/ou surveillance dans un ensemble avec complexité particulière, c'est-à-dire répondant au moins à un des critères suivants 112I. – Ensemble de plus de 60 lotsII. – Avec un rôle de relais en médiation sociale et/ou gestion de conflitsIII. – Résidence majoritairement à forte rotation des occupantsDÉchanges professionnels et/ou surveillance répondant au moins à un des critères suivants 118IV. – Avec une responsabilité explicite en médiation sociale et/ou gestion de conflitsV. – Ensemble situé dans un quartier classé par les pouvoirs publics en zone sensible au plan social et/ou sécuritaireVI. – Dans un ensemble de haut standing, faisant ainsi appel à la capacité d'initiative du salarié dans la réponse aux besoins variés des occupants, qui impliquent le recours à des prestataires extérieurs et leur suiviEVII. – Haut standing, c'est-à-dire rôle exclusivement dédié aux tâches du VI conciergerie1252. Compétences techniquesCe critère évalue le niveau de savoir-faire technique à détenir pour un poste tâche technique n'est exigée100BRéalisation de tâches d'entretien courant avec des produits, outils et machines ne nécessitant ni expérience, ni formation, ni habilitation spécifique en matière d'hygiène ou de sécurité, hormis celles nécessaires à une prise de poste de tâches d'entretien courant avec des produits, outils ou machines nécessitant une expérience et/ou une formation et/ou une habilitation spécifiques en matière d'hygiène ou de sécurité107Réalisation de travaux de maintenance de premier niveau simples et courantsDRéalisation de travaux de maintenance de deuxième niveau112ERéalisation de travaux de maintenance de troisième niveau1203. Compétences administrativesCe critère évalue l'ampleur des compétences administratives à détenir pour un poste n'est pas demandé d'effectuer des tâches administratives100BTransmission et distribution de documents aux résidents et/ou tenue d'un registre manuscrit et/ou rédaction de notes simples103CTâches de gestion administrative courantes impliquant l'usage de l'informatique et/ou gestion de fonds de caisse pour l'achat de consommables107DTâches de gestion administrative complexes élaboration de documents, alimentation d'un système de remontée d'informations, réalisation d'états des lieux, rédaction de comptes administratives élaboration de budgets1204. SupervisionCe critère évalue l'ampleur des compétences administratives à détenir pour un poste critère recouvre le travail d'organisation, de suivi, voire d'évaluation des équipes internes et des prestataires externes intervenant sur les parties communes de l' il comprend deux sous-ensembles – la supervision d'autres salariés du même employeur ; – la supervision de prestataires c'est le niveau le plus élevé qui sera retenu si les compétences nécessaires à un poste correspondent à des niveaux différents dans chacun de ces d'autres salariés du même employeur/gestionnaireSupervision de prestataires externesValorisationAIl n'est pas demandé de superviserIl n'est pas demandé de superviser100BVérification du travail fait, rapporté au syndic, au gérant de l'immeuble ou à un de leurs salariés qu'ils ont mandatéVérification du travail fait, rapporté au syndic, au gérant de l'immeuble ou à un de leurs salariés qu'ils ont mandaté103CDéfinition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, mais sans pouvoir hiérarchiqueDéclenchement de prestations simples, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées107DDéfinition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur moins de 5 salariésDéclenchement de prestations complexes, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées112EDéfinition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur 5 salariés ou plus1205. AutonomieCe critère recouvre le niveau de latitude dans l'organisation du travail, l'initiative et la prise de n'est pas demandé d'être autonome100BAutonomie limitée par des instructions précises et détaillées des tâches, avec un contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté103CInstructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté107DInstructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté, et dont la réalisation fait appel à des compétences spécifiques en matière d'organisation et de globale de bon entretien et de fonctionnement de l'ensemble immobilier, faisant l'objet d'une évaluation d'ensemble1206. FormationCe critère recouvre le niveau général nécessaire pour exercer le poste dans de bonnes conditions et non pas le niveau de la personne en elle-même. n'exigeant pas de prérequis80BPoste exigeant une maîtrise des savoirs de base lire, écrire, compter83CPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau V de l'Education nationale CAP hors branche ou à un CQP de la branche niveau I87DPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau IV de l'Education nationale baccalauréat, au CAP de la branche ou à un CQP de la branche niveau II92EPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau III de l'Education nationale100Ainsi, dans l'exemple précédemment donné, le coefficient hiérarchique serait valorisé comme suit CritèreEcheloncoefficientRelationnelB107TechniqueC107AdministratifB103SupervisionA100AutonomieA100FormationB83Total600Agents de maîtriseSeront agents de maîtrise » les salariés dont le poste de travail exigera au moins dans trois des six critères un classement à l'échelon e ». Article 21 1 non en vigueur Modifié La présente classification s'applique à l'ensemble des salariés ainsi qu'à tout type d'employeur dépendant de la branche. Les définitions de cette classification reposent sur six critères 1. Le relationnel ; 2. La technicité ; 3. L'administratif ; 4. La supervision ; 5. L'autonomie ; 6. Le niveau de formation. Chacun de ces critères est défini de façon précise dans la classification qui suit. Pour chaque critère, plusieurs niveaux de compétences sont établis – le passage d'un niveau à l'autre est défini de façon aussi pragmatique et précise que possible ; – pour chaque poste existant, un niveau par critère devra être défini en fonction de son contenu c'est la pesée » par l'employeur en concertation avec le salarié ; – la convention collective précise le nombre de points attribués à chaque niveau. Le coefficient hiérarchique est égal à la somme des points des six critères et permet de déduire la rémunération appliquée, en fonction de règles définies à l'article 22. A titre d'exemple, pesée d'un poste Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site est entendu que la classification définit la nature du poste, et non pas le salarié. 1. RelationnelCe critère recouvre le lien relationnel des gardiens et employés d'immeubles avec les occupants de l'immeuble et les personnes de passage, extérieures à l' n'est pas demandé d'échanges professionnels particuliers, simple convivialité100BEchanges professionnels et/ou surveillance dans un ensemble sans complexité particulière107CEchanges professionnels et/ou surveillance dans un ensemble avec complexité particulière, c'est-à-dire répondant au moins à un des critères suivants 112I. – Ensemble de plus de 60 lotsII. – Avec un rôle de relais en médiation sociale et/ou gestion de conflitsIII. – Résidence majoritairement à forte rotation des occupantsDEchanges professionnels et/ou surveillance répondant au moins à un des critères suivants 118IV. – Avec une responsabilité explicite en médiation sociale et/ou gestion de conflitsV. – Ensemble situé dans un quartier classé par les pouvoirs publics en zone sensible au plan social et/ou sécuritaireVI. – Dans un ensemble de haut standing, faisant ainsi appel à la capacité d'initiative du salarié dans la réponse aux besoins variés des occupants, qui impliquent le recours à des prestataires extérieurs et leur suiviEVII. – Haut standing, c'est-à-dire rôle exclusivement dédié aux tâches du VI conciergerie125 2. Compétences techniquesCe critère évalue le niveau de savoir-faire technique à détenir pour un poste tâche technique n'est exigée100BRéalisation de tâches d'entretien courant avec des produits, outils et machines ne nécessitant ni expérience, ni formation, ni habilitation spécifique en matière d'hygiène ou de sécurité, hormis celles nécessaires à une prise de poste de tâches d'entretien courant avec des produits, outils ou machines nécessitant une expérience et/ou une formation et/ou une habilitation spécifiques en matière d'hygiène ou de sécurité107Réalisation de travaux de maintenance de premier niveau simples et courantsDRéalisation de travaux de maintenance de deuxième niveau112ERéalisation de travaux de maintenance de troisième niveau120 3. Compétences administrativesCe critère évalue l'ampleur des compétences administratives à détenir pour un poste n'est pas demandé d'effectuer des tâches administratives100BTransmission et distribution de documents aux résidents et/ou tenue d'un registre manuscrit et/ou rédaction de notes simples103CTâches de gestion administrative courantes impliquant l'usage de l'informatique et/ou gestion de fonds de caisse pour l'achat de consommables107DTâches de gestion administrative complexes élaboration de documents, alimentation d'un système de remontée d'informations, réalisation d'états des lieux, rédaction de comptes administratives élaboration de budgets120 4. SupervisionCe critère évalue l'ampleur des compétences administratives à détenir pour un poste donné. Ce critère recouvre le travail d'organisation, de suivi, voire d'évaluation des équipes internes et des prestataires externes intervenant sur les parties communes de l'immeuble. Ainsi, il comprend deux sous-ensembles – la supervision d'autres salariés du même employeur ; – la supervision de prestataires externes. NB c'est le niveau le plus élevé qui sera retenu si les compétences nécessaires à un poste correspondent à des niveaux différents dans chacun de ces d'autres salariés du même employeur/gestionnaireSupervision de prestataires externesValorisationAIl n'est pas demandé de superviserIl n'est pas demandé de superviser100BVérification du travail fait, rapporté au syndic, au gérant de l'immeuble ou à un de leurs salariés qu'ils ont mandatéVérification du travail fait, rapporté au syndic, au gérant de l'immeuble ou à un de leurs salariés qu'ils ont mandaté103CDéfinition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, mais sans pouvoir hiérarchiqueDéclenchement de prestations simples, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées107DDéfinition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur moins de 5 salariésDéclenchement de prestations complexes, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées112EDéfinition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur 5 salariés ou plus120 5. AutonomieCe critère recouvre le niveau de latitude dans l'organisation du travail, l'initiative et la prise de n'est pas demandé d'être autonome100BAutonomie limitée par des instructions précises et détaillées des tâches, avec un contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté103CInstructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté107DInstructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté, et dont la réalisation fait appel à des compétences spécifiques en matière d'organisation et de globale de bon entretien et de fonctionnement de l'ensemble immobilier, faisant l'objet d'une évaluation d'ensemble120 6. FormationCe critère recouvre le niveau général nécessaire pour exercer le poste dans de bonnes conditions et non pas le niveau de la personne en elle-même. n'exigeant pas de prérequis80BPoste exigeant une maîtrise des savoirs de base lire, écrire, compter83CPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau V de l'Education nationale CAP hors branche ou à un CQP de la branche niveau I87DPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau IV de l'Education nationale baccalauréat, au CAP de la branche ou à un CQP de la branche niveau II92EPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau III de l'Education nationale100Ainsi, dans l'exemple précédemment donné, le coefficient hiérarchique serait valorisé comme suit CritèreEcheloncoefficientRelationnelB107TechniqueC107AdministratifB103SupervisionA100AutonomieA100FormationB83Total6001 Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme CE, ass., 24 mars 2006, société KPMG et autres, n° 288460. Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 Article 21 non en vigueur Modifié La présente classification s'applique à l'ensemble des salariés de catégorie A ou B ainsi qu'à tout type d'employeur relevant de la définitions de cette classification reposent sur six critères - relationnel ;- technicité ;- administratif ;- supervision ;- autonomie ;- niveau de de ces critères est défini de façon précise dans la classification qui chaque critère, plusieurs niveaux de compétences sont établis - le passage d'un niveau à l'autre est défini de façon aussi pragmatique et précise que possible ;- pour chaque poste existant, un niveau par critère devra être défini en fonction de son contenu c'est la''pesée'' par l'employeur en concertation avec le salarié ;- la convention collective précise le nombre de points attribués à chaque somme des points des six critères permet de déduire la rémunération appliquée, en fonction de règles définies à l'article titre d'exemple, pesée d'un poste Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site rubrique BO Convention collective.Il est entendu que la classification définit la nature du poste et non pas le salarié. 1. RelationnelCe critère recouvre le lien relationnel des gardiens et employés d'immeubles avec les occupants de l'immeuble et les personnes de passage, extérieures à l' n'est pas demandé d'échanges professionnels particuliers. Simple convivialité100BEchanges professionnels et/ ou surveillance dans un ensemble sans complexité particulière107CEchanges professionnels et/ ou surveillance dans un ensemble avec complexité particulière, c'est-à-dire répondant au moins à un des critères suivants I. - Ensemble de plus de 60 lots II. - Avec un rôle de relais en médiation sociale et/ ou en gestion de conflits III. - Résidence majoritairement à forte rotation des occupants112DEchanges professionnels et/ ou surveillance répondant au moins à un des critères suivants IV. - Avec une responsabilité explicite en médiation sociale et/ ou en gestion de conflits V. - Ensemble situé dans un quartier classé par les pouvoirs publics en zone sensible sur le plan social et/ ou sécuritaire118EVI. - Dans un ensemble de haut standing, faisant ainsi appel à la capacité d'initiative du salarié dans la réponse aux besoins variés des occupants, qui impliquent le recours à des prestataires extérieurs et leur suivi conciergerie125 2. Compétences techniquesCe critère évalue le niveau de savoir-faire technique à détenir pour un poste tâche technique n'est exigée100BRéalisation de tâches d'entretien courant avec des produits, outils et machines ne nécessitant ni expérience, ni formation, ni habilitation spécifique en matière d'hygiène ou de sécurité, hormis celles nécessaires à une prise de poste standard103CRéalisation de tâches d'entretien courant avec des produits, outils ou machines nécessitant une expérience et/ ou une formation et/ ou une habilitation spécifique s en matière d'hygiène ou de sécurité Réalisation de travaux de maintenance de premier niveau * simples et courants107DRéalisation de travaux de maintenance de deuxième niveau *112ERéalisation de travaux de maintenance de troisième niveau *120* Au sens de l'annexe IX de la présente convention collective. 3. Compétences administrativesCe critère évalue l'ampleur des compétences administratives à détenir pour un poste n'est pas demandé d'effectuer des tâches administratives100BTransmission et distribution de documents aux résidents et/ ou tenue d'un registre manuscrit et/ ou rédaction de notes simples103CTâches de gestion administrative courantes impliquant l'usage de l'informatique et/ ou gestion de fonds de caisse pour l'achat de consommables107DTâches de gestion administrative complexes élaboration de documents, alimentation d'un système de remontée d'informations, réalisation d'états des lieux, rédaction de comptes rendus112EResponsabilités administratives élaboration de budgets120 4. SupervisionCe critère recouvre le travail d'organisation, de suivi, voire d'évaluation des équipes internes et des prestataires externes intervenant sur les parties communes de l' il comprend deux sous-ensembles - la supervision d'autres salariés du même employeur ;- la supervision de prestataires - C'est le niveau le plus élevé qui sera retenu si les compétences nécessaires à un poste correspondent à des niveaux différents dans chacun de ces d'autres salariés du même groupement d'employeur sSupervision de prestataires externesValorisationAIl n'est pas demandé de superviserIl n'est pas demandé de superviser100BVérification du travail fait, rapportée à l'employeur, à son représentant ou à l'un de leurs salariésVérification du travail fait, rapportée à l'employeur, à son représentant ou à l'un de leurs salariés103COrganisation et suivi technique du travail, selon les instructions de l'employeur, de son représentant ou de l'un de leurs salariés, sans pouvoir hiérarchiqueDéclenchement de prestations simples, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées107DDéfinition des tâches, de l'organisation et du suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur moins de 5 salariésDéclenchement de prestations complexes, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées112EDéfinition des tâches, de l'organisation et du suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur 5 salariés ou plus120 5. AutonomieCe critère recouvre le niveau de latitude dans l'organisation du travail, l'initiative et la prise de n'est pas demandé d'être autonome100BAutonomie limitée par des instructions précises et détaillées des tâches, avec un contrôle fréquent par l'employeur, son représentant ou l'un de ses salariés103CInstructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par l'employeur, son représentant ou l'un de ses salariés107DInstructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par l'employeur, son représentant ou l'un de ses salariés, dont la réalisation fait appel à des compétences spécifiques en matière d'organisation et de planification112EResponsabilité globale de bon entretien et de fonctionnement de l'ensemble immobilier, faisant l'objet d'une évaluation d'ensemble120 6. FormationCe critère recouvre le niveau général nécessaire pour exercer le poste dans de bonnes conditions et non pas le niveau de la personne en elle-même.EchelonDescriptionValorisationAPoste n'exigeant pas de prérequis80BPoste exigeant une maîtrise des savoirs de base lire, écrire, compter83CPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau V de l'Education nationale CAP hors branche ou à un CQP de la branche niveau I87DPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau IV de l'Education nationale baccalauréat, au CAP de la branche ou à un CQP de la branche niveau II92EPoste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau III de l'Education nationale100Ainsi, l'exemple précédemment donné serait valorisé comme suit RelationnelB107TechniqueC107AdministratifB103SupervisionA100AutonomieA100FormationB83Total600 Article 21 non en vigueur RemplacéQuels que soient leur type de contrat de travail cf. art. 11 et leurs conditions de travail régimes A ou B, définis à l'article 18, les salariés sont classés dans l'un des six niveaux définis ci-après. Le classement à un niveau donné est de droit si le salarié occupe de façon permanente un poste répondant à l'ensemble des critères fonctionnels définissant ce niveau et s'il satisfait de même manière à tous les critères de qualification exigés au même niveau. La référence aux niveaux de formation établis par l'éducation nationale n'exclut pas tous les autres modes de formation théorique et pratique permettant d'acquérir des connaissances équivalentes. L'intitulé de fonction indiqué dans le poste repère pris pour exemple d'application du système de classification ne comporte aucune valeur conventionnelle, chaque employeur utilisant les dénominations consacrées par l'usage ou accord d'entreprise. Il est entendu que l'exercice des fonctions définies dans la qualification contractuelle de chaque salarié implique, dans l'esprit d'équipe qui doit animer les collaborateurs de l'entreprise, la réalisation exceptionnelle de tâches périphériques ou accessoires relevant éventuellement de fonctions des postes de travail et des qualifications professionnelle 1. EmployésNiveau 1 coefficient 235 L'employé exécute des tâches simples ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon les consignes précises de l'employeur. Poste n'exigeant pas de formation au-delà de la scolarité obligatoire ou professionnelle sanctionnée ou non par un diplôme correspondant au niveau VI de l'éducation nationale, circulaire du 11 juillet 1967 défini ainsi personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire. Les emplois de ce niveau n'exigent qu'une courte période d'adaptation. Poste repère employé d'immeuble, chargé des tâches matérielles dans l'ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et/ou d'entretien d'espaces verts tonte de gazon, arrosage, ramassage des feuilles et propreté.Niveau 2 coefficient 255 L'employé spécialisé exécute les tâches d'entretien courant et de gardiennage à partir de directives générales. Il a une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'accomplir ses tâches. Il peut être amené à assurer, sur instructions précises, des tâches administratives ou techniques simples et limitées encaissement du terme, par exemple. Les connaissances requises sont celles fixées au niveau V bis de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V bis personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximale de 1 an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle acquises par la formation initiale, professionnelle ou continue ou par une expérience équivalente VAE. Poste repère gardien-concierge, chargé de l'entretien courant et de la surveillance d'un immeuble ou ensemble immobilier pouvant accomplir des tâches administratives ou techniques simples et 3 coefficient 275L'employé qualifié exécute toutes tâches d'entretien, de gardiennage et administratives et s'assure du fonctionnement normal des installations. Il apporte une assistance technique et sa collaboration dans les relations de l'employeur avec les occupants de l'immeuble et les entreprises fait preuve d'initiative dans l'organisation de son travail qu'il exerce seul ou avec l'aide d'un ou de plusieurs autres employés dont il organise et surveille le connaissances requises sont celles nécessaires à l'obtention du CQP 1 de la branche ou celles fixées au niveau V de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalant à celui d'un brevet d'études professionnelles [BEP] 2 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude professionnelle CAP acquises par la formation initiale, professionnelle ou continue, ou par expérience professionnelle VAE.Niveau 4 coefficient 340 L'employé, dans le cadre d'instructions générales, exécute des travaux très qualifiés, constitués d'actions de réalisations complètes. Il peut être appelé à coordonner l'activité de salariés appartenant à l'entreprise ou extérieurs à l'entreprise et doit mettre en œuvre tous modes opératoires et moyens de contrôle appropriés, ce qui nécessite la maîtrise complète de sa fonction dans ses aspects tant fonctionnels que relationnels. Il peut assumer une part importante de tâches administratives déléguées par l'employeur. Les emplois de ce niveau exigent un niveau de connaissances professionnelles correspondant au niveau IV a de l'éducation nationale ou la formation prévue au niveau V de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V a personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien [BT], du brevet supérieur d'enseignement commercial [BSEC] 3 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, complétée par des stages ou cours professionnels et une expérience d'au moins 3 années dans le niveau 3. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle VAE. Poste repère gardien principal ou chef d'équipe. Outre les tâches dévolues au gardien principal de niveau 3, mais avec une part prépondérante de tâches administratives déléguées par l'employeur, et/ou de tâches techniques très qualifiées, le gardien principal de niveau 4 doit mettre en œuvre tous moyens de nature à assurer la sécurité et le fonctionnement des installations d'un ensemble immobilier en coordonnant l'activité des préposés à l'exécution de ces Agents de maîtriseNiveau 5 coefficient 395 L'agent de maîtrise de ce niveau se caractérise par des capacités professionnelles et des qualités humaines pour assurer ou coordonner la réalisation d'un ensemble de tâches ou d'une partie plus ou moins importante de ces tâches dans un ensemble immobilier, ainsi que, le cas échéant, la responsabilité de commandement dans la limite de la délégation qu'il a reçue. Du fait des moyens techniques mis en oeuvre, il peut être amené à des ajustements et adaptations indispensables. Les emplois de ce niveau exigent des connaissances professionnelles correspondant aux diplômes prévus au niveau V b de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V b personnel occupant des emplois de maîtrise 2 ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V, complétées par une formation professionnelle adaptée aux exigences de la fonction. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle VAE. Poste repère gardien-chef, préposé responsable, sous l'autorité directe de son employeur ou de son représentant, d'un ensemble immobilier sur lequel il est appelé à coordonner l'activité d'au moins 10 salariés de l'employeur. Il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et le fonctionnement des installations de l'ensemble immobilier. Il assume toutes les tâches administratives déléguées par l'employeur et n'exécute qu'accessoirement et seulement en cas d'urgence des travaux d'entretien. Il est tenu de rester à la disposition de l'employeur et ne peut exercer aucune autre activité lucrative. Il peut être astreint à porter un uniforme fourni et entretenu par l' 6 coefficient 410 L'agent de maîtrise de ce niveau accomplit des travaux administratifs ou techniques d'après les instructions reçues de caractère général sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre. Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre. Il peut également assurer la responsabilité de l'encadrement de personnel exécutant des travaux diversifiés mais complémentaires ; cette responsabilité d'encadrement requiert des connaissances et une expérience professionnelle au moins équivalentes à celles des personnels encadrés. La capacité d'expression doit permettre la conduite d'une équipe, les relations externes, la justification écrite des décisions prises. Les emplois de ce niveau exigent des connaissances professionnelles correspondant aux diplômes prévus au niveau III de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau III personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin du 1er cycle de l'enseignement supérieur 2 ans de scolarité après le baccalauréat. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle VAE. Poste repère agent principal de gérance. Article 21 non en vigueur RemplacéQuels que soient leur type de contrat de travail cf. art. 11 et leurs conditions de travail régimes A ou B, définis à l'article 18, les salariés sont classés dans l'un des 6 niveaux définis ci-après. Le classement à un niveau donné est de droit si le salarié occupe de façon permanente un poste répondant à l'ensemble des critères fonctionnels définissant ce niveau et s'il satisfait de même manière à tous les critères de qualification exigés au même niveau. La référence aux niveaux de formation établis par l'éducation nationale n'exclut pas tous les autres modes de formation théorique et pratique permettant d'acquérir des connaissances équivalentes. L'intitulé de fonction indiqué dans le poste repère pris pour exemple d'application du système de classification ne comporte aucune valeur conventionnelle, chaque employeur utilisant les dénominations consacrées par l'usage ou accord d'entreprise. Il est entendu que l'exercice des fonctions définies dans la qualification contractuelle de chaque salarié implique, dans l'esprit d'équipe qui doit animer les collaborateurs de l'entreprise, la réalisation exceptionnelle de tâches périphériques ou accessoires relevant éventuellement de fonctions des postes de travail et des qualifications professionnelle 1. EmployésNiveau 1 coefficient 235 L'employé exécute des tâches simples ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon les consignes précises de l'employeur. Poste n'exigeant pas de formation au-delà de la scolarité obligatoire ou professionnelle sanctionnée ou non par un diplôme correspondant au niveau VI de l'éducation nationale, circulaire du 11 juillet 1967 défini ainsi personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire. Les emplois de ce niveau n'exigent qu'une courte période d'adaptation. Poste repère employé d'immeuble, chargé des tâches matérielles dans l'ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et/ou d'entretien d'espaces verts tonte de gazon, arrosage, ramassage des feuilles et propreté.Niveau 2 coefficient 255 L'employé spécialisé exécute les tâches d'entretien courant et de gardiennage à partir de directives générales. Il a une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'accomplir ses tâches. Il peut être amené à assurer, sur instructions précises, des tâches administratives ou techniques simples et limitées encaissement du terme, par exemple. Les connaissances requises sont celles fixées au niveau V bis de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V bis personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximale de 1 an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle acquises par la formation initiale, professionnelle ou continue ou par une expérience équivalente VAE. Poste repère gardien-concierge, chargé de l'entretien courant et de la surveillance d'un immeuble ou ensemble immobilier pouvant accomplir des tâches administratives ou techniques simples et 3 coefficient 275 L'employé qualifié exécute toutes tâches d'entretien, de gardiennage et administratives et s'assure du fonctionnement normal des installations. Il apporte une assistance technique et sa collaboration dans les relations de l'employeur avec les occupants de l'immeuble et les entreprises extérieures. Il fait preuve d'initiative dans l'organisation de son travail qu'il exerce seul ou avec l'aide d'un ou de plusieurs autres employés dont il organise et surveille le travail. Les connaissances requises sont celles fixées au niveau V de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalant à celui d'un brevet d'études professionnelles [BEP] 2 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude professionnelle CAP acquises par la formation initiale, professionnelle ou continue, ou par expérience professionnelle VAE. Poste repère employé d'immeuble qualifié, chargé de l'entretien courant, assurant le fonctionnement normal des installations de l'ensemble immobilier. Peut être chargé de tâches qualifiées en fonction des nécessités des services de l'ensemble immobilier et rend compte à son employeur ou à son représentant de ses 4 coefficient 340 L'employé, dans le cadre d'instructions générales, exécute des travaux très qualifiés, constitués d'actions de réalisations complètes. Il peut être appelé à coordonner l'activité de salariés appartenant à l'entreprise ou extérieurs à l'entreprise et doit mettre en oeuvre tous modes opératoires et moyens de contrôle appropriés, ce qui nécessite la maîtrise complète de sa fonction dans ses aspects tant fonctionnels que relationnels. Il peut assumer une part importante de tâches administratives déléguées par l'employeur. Les emplois de ce niveau exigent un niveau de connaissances professionnelles correspondant au niveau IV a de l'éducation nationale ou la formation prévue au niveau V de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V a personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien [BT], du brevet supérieur d'enseignement commercial [BSEC] 3 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, complétée par des stages ou cours professionnels et une expérience d'au moins 3 années dans le niveau 3. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle VAE. Poste repère gardien principal ou chef d'équipe. Outre les tâches dévolues au gardien principal de niveau 3, mais avec une part prépondérante de tâches administratives déléguées par l'employeur, et/ou de tâches techniques très qualifiées, le gardien principal de niveau 4 doit mettre en oeuvre tous moyens de nature à assurer la sécurité et le fonctionnement des installations d'un ensemble immobilier en coordonnant l'activité des préposés à l'exécution de ces Agents de maîtriseNiveau 5 coefficient 395 L'agent de maîtrise de ce niveau se caractérise par des capacités professionnelles et des qualités humaines pour assurer ou coordonner la réalisation d'un ensemble de tâches ou d'une partie plus ou moins importante de ces tâches dans un ensemble immobilier, ainsi que, le cas échéant, la responsabilité de commandement dans la limite de la délégation qu'il a reçue. Du fait des moyens techniques mis en oeuvre, il peut être amené à des ajustements et adaptations indispensables. Les emplois de ce niveau exigent des connaissances professionnelles correspondant aux diplômes prévus au niveau V b de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau V b personnel occupant des emplois de maîtrise 2 ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V, complétées par une formation professionnelle adaptée aux exigences de la fonction. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle VAE. Poste repère gardien-chef, préposé responsable, sous l'autorité directe de son employeur ou de son représentant, d'un ensemble immobilier sur lequel il est appelé à coordonner l'activité d'au moins 10 salariés de l'employeur. Il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et le fonctionnement des installations de l'ensemble immobilier. Il assume toutes les tâches administratives déléguées par l'employeur et n'exécute qu'accessoirement et seulement en cas d'urgence des travaux d'entretien. Il est tenu de rester à la disposition de l'employeur et ne peut exercer aucune autre activité lucrative. Il peut être astreint à porter un uniforme fourni et entretenu par l' 6 coefficient 410 L'agent de maîtrise de ce niveau accomplit des travaux administratifs ou techniques d'après les instructions reçues de caractère général sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre. Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre. Il peut également assurer la responsabilité de l'encadrement de personnel exécutant des travaux diversifiés mais complémentaires ; cette responsabilité d'encadrement requiert des connaissances et une expérience professionnelle au moins équivalentes à celles des personnels encadrés. La capacité d'expression doit permettre la conduite d'une équipe, les relations externes, la justification écrite des décisions prises. Les emplois de ce niveau exigent des connaissances professionnelles correspondant aux diplômes prévus au niveau III de l'éducation nationale circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau III personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin du 1er cycle de l'enseignement supérieur 2 ans de scolarité après le baccalauréat. Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle VAE. Poste repère agent principal de gérance. Article 22 1 non en vigueur Remplacé1. Le salaire minimum brut mensuel conventionnel, pour un emploi à temps complet caté- gorie A ou à service complet catégorie B tel que défini à l'article 18, 1er alinéa des paragraphes A et B, est calculé comme suit Coefficient hiérarchique × valeur du point différente par catégorie auquel s'ajoute une valeur fixe. Cette valeur fixe, tout comme les valeurs de point, est définie à l'annexe II article 1er à la présente convention et précisée dans les avenants salaires ». Cette rémunération inclut, pour le salarié de catégorie B, la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, évalués dans les conditions prévues à l'article 23 ci-après. Le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux est révisé en commission paritaire réunie dès lors qu'au moins deux des organisations signataires ou adhérentes en feront la demande et dans le mois qui suivra la réception de cette demande. En tout état de cause, une réunion devra se tenir au minimum chaque année. Des avenants régionaux ou des accords d'entreprise peuvent prévoir un salaire minimum brut mensuel anticipant la révision des salaires minimaux bruts mensuels fixés par la convention Le salaire global brut mensuel contractuel d'un salarié est constitué par l'addition a Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux d'emploi suivant – catégorie A nombre d'heures / 151,67 ; – catégorie B nombre d'UV / 10 000,b et éventuellement de la prime d'ancienneté, calculée par application du barème fixé par l'article 24 de la convention, sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel ;c D'un éventuel salaire supplémentaire contractuel augmenté de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l'indemnité différentielle acquise en application d'une clause d'avantages acquis, ou le maintien du salaire conforme à l'article 12 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, multiplié par le taux d'emploi. 3. Le salaire est payé au plus tard le dernier jour du mois. Toutefois, si des modifications sont intervenues en cours de mois, un acompte proche de la rémunération réellement due est versé à la même date et la régularisation s'effectue le mois suivant. Tout salarié doit recevoir chaque mois un bulletin de paie établi dans les conditions prévues aux articles R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail Le bulletin de paie doit, en plus des mentions légales des articles R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail, mentionner les éléments suivants 1. L'emploi, la qualification professionnelle employé ou agent de maîtrise et le coefficient hiérarchique fixés par l'article 21 ; 2. La période d'emploi et le nombre d'heures pour le personnel de catégorie A, soit 151,67 heures pour un emploi à temps complet pendant le mois concerné ou d'unités de valeur pour le personnel de catégorie B, soit 10 000 UV pour un emploi à service complet pendant le mois concerné. Le calcul du salaire contractuel dû en détaillant et proratisant s'il y a mois incomplet les trois rubriques salaire minimum brut mensuel conventionnel », salaire supplémentaire contractuel » et prime d'ancienneté » visées au paragraphe 2 ci-avant. 3. La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles astreinte de nuit visée à l'article la rémunération forfaitaire à l'unité des tâches occasionnelles permanence des dimanches et jours fériés visée à l'article heures supplémentaires et les primes par exemple le tri sélectif ou gratifications ; 4. Eventuellement le salaire en nature logement et le salaire en nature complémentaire, déduits du salaire net en application de l'article 23 de la convention, et s'il y a lieu la nature et le montant des autres déductions effectuées sur la rémunération. 4. Gratification 13e mois » Les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile toute période d'absence indemnisée à 90 % étant considérée comme temps de présence perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire global brut mensuel contractuel défini au paragraphe 2 ci-dessus, acquis à cette date. Le salarié justifiant de moins de 12 mois de présence perçoit cette gratification pro rata temporis et en valeur à la date de départ si le salarié quitte l'entreprise en cours d'année.1 Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2241-2 du code du travail. Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1Appointements globaux minimaux. ― Salaire mensuel contractuel. ― Bulletin de paie. ― Gratification 13e mois 1. Le salaire minimum brut mensuel conventionnel, pour un emploi à temps complet catégorie A ou à service complet catégorie B tel que défini à l'article 18, 1er alinéa des paragraphes A et B, est calculé comme suit Coefficient hiérarchique × valeur du point différente par catégorie auquel s'ajoute une valeur valeur fixe, tout comme les valeurs de point, est définie à l'annexe II article 1er à la présente convention et précisée dans les avenants salaires ».Cette rémunération inclut, pour le salarié de catégorie B, la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, évalués dans les conditions prévues à l'article 23 valeurs minimum brutes conventionnelles sont révisées en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation réunie dès lors qu'au moins deux des organisations signataires ou adhérentes en feront la demande et dans le mois qui suivra la réception de cette tout état de cause, une réunion devra se tenir au minimum chaque année dans le respect des conditions posées par l'article L. 2241-2 du code du avenants régionaux ou des accords d'entreprise peuvent prévoir des valeurs minimum brutes conventionnelles supérieures aux salaires minimum bruts en vigueur dans la branche, anticipant la révision des valeurs minimum brutes conventionnelles fixées par la convention Le salaire global brut mensuel contractuel d'un salarié est constitué par l'addition a Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux d'emploi suivant – catégorie A nombre d'heures / 151,67 ; – catégorie B nombre d'UV / 10 000 ;b et éventuellement de la prime d'ancienneté, calculée par application du barème fixé par l'article 24 de la convention, sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel ;c D'un éventuel salaire supplémentaire contractuel augmenté de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l'indemnité différentielle acquise en application d'une clause d'avantages acquis, ou le maintien du salaire conforme à l'article 12 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, multiplié par le taux d' Le salaire est payé au plus tard le dernier jour du mois. Toutefois, si des modifications sont intervenues en cours de mois, un acompte proche de la rémunération réellement due est versé à la même date et la régularisation s'effectue le mois salarié doit recevoir chaque mois un bulletin de paie établi dans les conditions prévues aux articles R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail Le bulletin de paie doit, en plus des mentions légales des articles R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail, mentionner les éléments suivants 1. L'emploi, la qualification professionnelle employé ou agent de maîtrise et le coefficient hiérarchique fixés par l'article 21 ;2. La période d'emploi et le nombre d'heures pour le personnel de catégorie A, soit 151,67 heures pour un emploi à temps complet pendant le mois concerné ou d'unités de valeur pour le personnel de catégorie B, soit 10 000 UV pour un emploi à service complet pendant le mois concerné.Le calcul du salaire contractuel dû en détaillant et proratisant s'il y a mois incomplet les trois rubriques salaire minimum brut mensuel conventionnel », salaire supplémentaire contractuel » et prime d'ancienneté » visées au paragraphe 2 La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles astreinte de nuit visée à l'article la rémunération forfaitaire à l'unité des tâches occasionnelles permanence des dimanches et jours fériés visée à l'article heures supplémentaires et les primes par exemple le tri sélectif ou gratifications ;4. Éventuellement le salaire en nature logement et le salaire en nature complémentaire, déduits du salaire net en application de l'article 23 de la convention, et s'il y a lieu la nature et le montant des autres déductions effectuées sur la Gratification 13e mois »Les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile toute période d'absence indemnisée à 90 % étant considérée comme temps de présence perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire global brut mensuel contractuel défini au paragraphe 2 ci-dessus, acquis à cette salarié justifiant de moins de 12 mois de présence perçoit cette gratification pro rata temporis et en valeur à la date de départ si le salarié quitte l'entreprise en cours d'année. Article 22 non en vigueur Remplacé1. L'annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel, pour chacun des niveaux de la grille des classifications, pour un emploi à temps complet catégorie A ou à service complet catégorie B tel que défini à l'article 18, premier alinéa des paragraphes A et B. Cette rémunération inclut, s'ils existent, la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, évalués dans les conditions prévues à l'article 23 ci-après. Le salaire minimum brut mensuel conventionnel pour chacun des niveaux est révisé en commission mixte réunie dès lors qu'au moins 2 des organisations signataires ou adhérentes en feront la demande et dans le mois qui suivra la réception de cette demande. En tout état de cause, une réunion devra se tenir au minimum chaque année. Des avenants régionaux ou des accords d'entreprise peuvent prévoir un salaire minimum brut mensuel anticipant la révision des salaires minimaux bruts mensuels fixés par la convention nationale. 2. Le salaire global brut mensuel contractuel salaire en nature, logement et salaire en nature complémentaire éventuel inclus d'un salarié est constitué par l'addition a Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux d'emploi suivant ― catégorie A nombre d'heures divisé par 151,67 ; ― catégorie B nombre d'UV divisé par 10 000 ; b Et éventuellement de la prime d'ancienneté, calculée par application du barème fixé par l'article 24 de la convention sur le salaire minimum brut mensuel ; c D'un éventuel salaire supplémentaire contractuel augmenté de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l'indemnité différentielle acquise en application d'une clause d'avantages acquis, ou le maintien du salaire conforme à l'article 12 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, multiplié par le taux d'emploi. 3. Le salaire est payé au plus tard le dernier jour du mois. Toutefois, si des modifications sont intervenues en cours de mois, un acompte proche de la rémunération réellement due est versé à la même date et la régularisation s'effectue le mois suivant. Tout salarié doit recevoir chaque mois un bulletin de paie établi dans les conditions prévues aux articles R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail, dont les paragraphes suivants sont complétés comme suit Le bulletin de paie doit, en plus des mentions légales des articles R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail, mentionner les dispositions suivantes 1° L'emploi cf. art. 21, troisième alinéa, le niveau et le coefficient hiérarchique fixés par l'article 21 ; 2° La période d'emploi et le nombre d'heures pour le personnel de catégorie A, soit 151,67 heures pour un emploi à temps complet pendant le mois concerné ou d'unités de valeur pour le personnel de catégorie B, soit 10 000 UV pour un emploi à service complet pendant le mois concerné. Le calcul du salaire contractuel dû en détaillant et au prorata s'il y a mois incomplet les 3 rubriques salaire minimum brut mensuel conventionnel », salaire supplémentaire contractuel » et prime d'ancienneté » visées au paragraphe 2 ci-avant ; 3° La rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles astreinte de nuit visée à l'article la rémunération forfaitaire à l'unité des tâches occasionnelles permanence des dimanches et jours fériés visée à l'article Heures supplémentaires » et les primes par exemple, le tri sélectif ou gratifications ; 4° Eventuellement le salaire en nature, logement, et le salaire en nature complémentaire, déduits du salaire net en application de l'article 23 de la convention, et s'il y a lieu la nature et le montant des autres déductions effectuées sur la rémunération ; 4. Gratification 13 e mois Les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile toute période d'absence indemnisée à 90 % étant considérée comme temps de présence perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire mensuel brut contractuel défini au paragraphe 2 ci-dessus, acquis à cette date. Le salarié justifiant de moins de 12 mois de présence perçoit cette gratification pro rata temporis et en valeur à la date de départ si le salarié quitte l'entreprise en cours d'année. Article 23 non en vigueur RemplacéLe montant du salaire en nature représenté par la disposition d'un logement de fonction sera évalué en appliquant à la surface exclusivement réservée à l'habitation sans que la surface retenue puisse excéder 60 m2 le prix au mètre carré défini en annexe II, article 2, pour la catégorie à laquelle se rattache ledit logement de catégories sont définies comme suit 1. Logement dont la ou les pièces principales bénéficient d'au moins une ouverture fenêtre ou porte-fenêtre donnant directement sur l'extérieur et comportant les trois éléments de confort suivants équipement de chauffage, intérieurs, salle d'eau intérieure. 2. Logement dont la ou les pièces principales bénéficient d'au moins une ouverture fenêtre ou porte-fenêtre donnant directement sur l'extérieur et comportant au moins deux éléments de confort suivants équipement de chauffage, privatifs, salle d'eau privative. 3. Logement n'entrant pas dans l'une des deux catégories mentionnées montant du salaire en nature logement évolue à partir du pourcentage de variation de l'indice de révision des loyers IRL sur une année, ou tout indice qui viendrait s'y révision intervient tous les ans. Elle est applicable dès la paie de janvier. La variation applicable est celle correspondant au dernier indice connu au moment de l'établissement de la paie de salaire en nature complémentaire éventuel prévu à l'article 20 est évalué forfaitairement comme suit, par mois et pendant toute l'année – électricité 55 kWh ; – gaz équivalent de 92 kWh d'électricité ; – chauffage équivalent de 120 kWh d'électricité ; – eau chaude équivalent de 98 kWh d' prix du kWh applicable est déterminé simultanément à la révision des salaires par la commission paritaire prévue à l'article 22 à partir de celui publié par EDF au jour de la signature clients résidentiels, option base 6 kVA de l'offre de marché. Ce montant sera indiqué annuellement dans l'avenant salaires ».Le ou les salaires en nature déterminés comme ci-dessus s'imputent dans les conditions prévues à l'article 22 sur le salaire net pour déterminer le salaire net à du salaire en nature et détermination du salaire en espèces Le montant du salaire en nature représenté par la disposition d'un logement de fonction sera évalué en appliquant à la surface exclusivement réservée à l'habitation sans que la surface retenue puisse excéder 60 m2 le prix au mètre carré défini en annexe II, article 2, pour la catégorie à laquelle se rattache ledit logement de catégories sont définies comme suit 1. Logement dont la ou les pièces principales bénéficient d'au moins une ouverture fenêtre ou porte-fenêtre donnant directement sur l'extérieur et comportant les trois éléments de confort suivants équipement de chauffage, intérieurs, salle d'eau Logement dont la ou les pièces principales bénéficient d'au moins une ouverture fenêtre ou porte-fenêtre donnant directement sur l'extérieur et comportant au moins deux éléments de confort suivants équipement de chauffage, privatifs, salle d'eau Logement n'entrant pas dans l'une des deux catégories mentionnées montant du salaire en nature logement évolue à partir du pourcentage de variation de l'indice de révision des loyers IRL sur 1 année, ou tout indice qui viendrait s'y révision intervient tous les ans. Elle est applicable dès la paie de janvier. La variation applicable est celle correspondant au dernier indice connu au moment de l'établissement de la paie de salaire en nature complémentaire éventuel prévu à l'article 20 est évalué forfaitairement comme suit, par mois et pendant toute l'année – électricité 55 kWh ; – gaz équivalent de 92 kWh d'électricité ; – chauffage équivalent de 120 kWh d'électricité ; – eau chaude équivalent de 98 kWh d' prix du kilowattheure applicable est déterminé simultanément à la révision des salaires par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation prévue à l'article 22 à partir de celui publié par EDF au jour de la signature clients résidentiels, option base 6 kVA de l'offre de marché. Ce montant sera indiqué annuellement dans l'avenant salaires ».Le ou les salaires en nature déterminés comme ci-dessus s'imputent dans les conditions prévues à l'article 22 sur le salaire net pour déterminer le salaire net à verser. Article 23 non en vigueur RemplacéLe montant du salaire en nature représenté par la disposition d'un logement de fonction sera évalué en appliquant à la surface exclusivement réservée à l'habitation sans que la surface retenue puisse excéder 60 mètres carrés le prix au mètre carré défini en annexe II pour la catégorie à laquelle se rattache ledit logement de fonction. Ces catégories sont définies comme suit 1. Logement dont la ou les pièce s principale s bénéficie nt d'au moins une ouverture fenêtre ou porte-fenêtre donnant directement sur l'extérieur et comportant les 3 éléments de confort suivants équipement de chauffage, intérieurs, salle d'eau intérieure. 2. Logement dont la ou les pièce s principale s bénéficie nt d'au moins une ouverture fenêtre ou porte-fenêtre donnant directement sur l'extérieur et comportant au moins deux éléments de confort suivants équipement de chauffage, privatifs, salle d'eau privative. 3. Logement n'entrant pas dans l'une des deux catégories mentionnées ci-dessus. Le salaire en nature complémentaire éventuel prévu à l'article 20 est évalué forfaitairement comme suit, par mois et pendant toute l'année ― électricité 55 kWh base contrat petites fournitures EDF 6 kWh ; ― gaz équivalent de 92 kWh d'électricité ; ― chauffage équivalent de 120 kWh d'électricité ; ― eau chaude équivalent de 98 kWh d'électricité. Le prix du kilowattheure utilisé est celui en vigueur au moment de l'établissement du bulletin de paie. Le ou les salaire s en nature déterminé s comme ci-dessus s'impute nt dans les conditions prévues à l'article 22 sur le salaire global net pour déterminer le salaire net perçu. Article 24 non en vigueur RemplacéDes primes d'ancienneté sont attribuées. Elles s'ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l'article a ― 3 % après 3 ans de service chez le même employeur ; ― 6 % après 6 ans de service chez le même employeur ; ― 9 % après 9 ans de service chez le même employeur ; ― 12 % après 12 ans de service chez le même employeur ; ― 15 % après 15 ans de service chez le même employeur ; ― 18 % après 18 ans de service chez le même les trois premiers niveaux de la grille de classification, l'assiette de calcul pour la prime d'ancienneté établie en application de l'article 24 de la convention collective est de ― 80 % pour l'année 2009 ; ― 90 % pour l'année 2010 ; ― 100 % pour l'année 2011 et les trois niveaux suivants de la grille de classification ont une assiette de calcul de 100 % du salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l'article a, dès l'année d'ancienneté Des primes d'ancienneté sont attribuées. Elles s'ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l'article a – 3 % après 3 ans de service chez le même employeur ; – 6 % après 6 ans de service chez le même employeur ; – 9 % après 9 ans de service chez le même employeur ; – 12 % après 12 ans de service chez le même employeur ; – 15 % après 15 ans de service chez le même employeur ; – 18 % après 18 ans de service chez le même employeur. Retourner en haut de la page

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